Mariage & Contrat de mariage
​结婚、婚姻财产协议

Si vous souhaitez vous marier au Québec, vous pouvez choisir d’accomplir les formalités légales auprès de la Cour supérieure, de votre municipalité ou d’un notaire. Toutefois, les délais d’attente auprès de la Cour supérieure et des municipalités sont souvent longs et rigides. Pour un mariage plus rapide et flexible, un notaire peut vous accompagner dans l’ensemble des démarches. De plus, en tant que conseiller juridique, il pourra vous conseiller sur le régime matrimonial et vous aider à rédiger un contrat de mariage.

Notre processus :

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• Vous vous présentez à notre étude avec un témoin et les documents requis : pièce d’identité valide, acte de naissance et preuve d’état civil.

• Nous publions l’avis de mariage sur le site de Directeur de l’état civil du Québec pendant 20 jours.

• Nous procédons à la célébration officielle du mariage et à la signature de la déclaration de mariage.

• Nous envoyons votre déclaration de mariage et les documents nécessaires au Directeur de l’état civil du Québec pour l’enregistrement administratif.

• Le Directeur de l’état civil du Québec vous envoie une confirmation lorsque l’enregistrement est complété et vous informe sur la procédure pour commander votre certificat de mariage en ligne.

• Vous faites la demande de votre certificat de mariage en ligne.

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Points importants à noter :

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• Selon le Code civil du Québec, un contrat de mariage doit obligatoirement être établi sous la forme d’un acte notarié pour être valide.

• Un contrat de mariage peut être conclu avant ou après le mariage, suivi des modifications, le cas échéant. Il permet d’adopter le régime matrimonial de son choix et d’inclure des dispositions relatives aux donations entre époux, de leur vivant ou au décès. ​​